Finances - Budget 2004 - Faits saillants

Un budget pour réussir axé sur la croissance et la stabilité fiscale

Les prévisions budgétaires 2004 ont été adoptées le 15 décembre 2003 lors de la séance du conseil spécialement réservée à cet effet. On trouve dans ces pages un résumé qui fait ressortir les faits saillants du budget 2004. Ce résumé est à lire en référence aux tableaux de la section suivante.

Les faits saillants

Généralités

Un budget équilibré se chiffrant à 128 041 000 $, en hausse de 3,8 % par rapport à l’année dernière.

L’augmentation de 4 641 000 M $ est, pour les deux tiers, financée par des revenus nouveaux alors que l’autre tiers provient de la tarification relative à la gestion des matières résiduelles, laquelle doit réfléchir le coût réel et qui, de ce fait, augmente de 1 406 000 $.

Une augmentation de 3,5 M$ des revenus, sans effort fiscal additionnel, dont 2 M$ de nouveaux revenus provenant de l’accroissement de la richesse foncière et près de 600 000 $ d’une augmentation prévue des droits de mutation.

Une majoration anticipée des revenus d’intérêts de 350 000 $ alors qu’au chapitre des dépenses, le service de la dette devrait coûter 510 000 $ de moins.

Remboursement de la dette

Un remboursement en capital plus important en 2004 qu’en 2003 et des frais d’intérêts diminués de
500 000 $.

Fait important à noter : la dette au 31 décembre 2002 est en baisse de près de 2 M$ par rapport au 31 décembre 2001, soit 179,9 M$ comparativement à 181,8 M$.

Les dépenses

Dans la distribution des dépenses, l’emphase a été mise sur la performance de l’organisation et l’amélioration des services aux citoyens.

C’est ce qui ressort particulièrement de la distribution des dépenses par Direction :
• En valeurs relatives les directions qui connaissent la plus forte croissance de leurs dépenses sont le développement économique (+ 25,4%), les finances et les services administratifs (+ 20,2%), la gestion du territoire et arrondissement (+18,4%), la vie communautaire (15,2%) et les ressources humaines (+14,8%)

• En valeurs absolues, ce sont la Direction des réseaux et équipements et la Direction des finances et des services administratifs qui accaparent cependant une part substantielle de ces augmentations, avec respectivement 2,38 M $ et 1,96 M $.

Parmi les autres points à souligner concernant la distribution des dépenses, il faut mentionner ce qui suit :

• Création au cours de l’année du poste de protecteur des citoyens et des citoyennes.

• Augmentation de 192 000 $ de l’effort en faveur du transport en commun. L’accent sera à nouveau mis sur l’intégration des tarifs et des services entre l’est et l’ouest de la Ville avec comme priorité l’accessibilité à nos institutions d’enseignement et de santé.

• Hausse importante de 1 406 000 $ du Service des matières résiduelles en raison des nouveaux coûts de cueillette, de transport et de disposition de ces matières. Le nouveau tarif s’établit à 120 $ par logement, en deçà de celui de 144 $ qu’on retrouve à Québec.

• Crédits additionnels de 191 000 $ du secteur des arts et de la culture qui bénéficiera de l’entente de partenariat conclue récemment avec le ministère de la Culture et des Communications. D’autres secteurs de la Vie communautaire connaîtront également des hausses dont les secteurs des équipements récréatifs et des sports et du plein air notamment pour les terrains de jeux.

• Accroissement de 192 000 $ du budget de la nouvelle Direction du développement économique. Un plan directeur des parcs industriels et des espaces technologiques et un plan stratégique en tourisme sont à l’ordre du jour, de même que la création de la Société de développement économique de Lévis qui permettra, notamment, de resserrer les liens avec le CLD.

• Poursuite en 2004 de la réorganisation interne dans le cadre d’une démarche d’examen et de révision des processus pour laquelle des crédits de 100 000 $ sont prévus.

• Augmentation des effectifs du Service des technologies de l’information et crédits additionnels de 100 000 $ afin de pouvoir supporter les nouveaux systèmes comptables dont la Ville se dotera dans le cadre de son plan directeur d’informatique.

L’impact fiscal (le compte de taxe)

Le compte de taxes pour une résidence moyenne diminue dans six des dix quartiers de Lévis et il augmente moins que l’inflation dans deux autres quartiers.

Les variations à la baisse ou à la hausse s’expliquent par l’harmonisation de la taxe foncière générale et de la taxe sur les immeubles non résidentiels imposée par la Loi, une majoration de 16 $ par logement du tarif pour la disposition des matières résiduelles et une légère augmentation de l’effort fiscal en faveur du transport en commun.

Sur le plan de l’harmonisation, le taux en a été fixé à 2 % pour une deuxième année consécutive alors que la Loi permet 5 %.

En dollars constants, c'est-à-dire une fois soustrait l’effet de l’inflation, le compte de taxe est en baisse partout, sauf à Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy où il augmente légèrement.

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