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Réglementations et consignes

La réglementation qui prévaut actuellement dans chaque partie du territoire de la nouvelle Ville de Lévis demeure en application à l'échelle de votre quartier.

Soyez vigilant et avant de poser certains gestes, posez-vous d'abord les questions suivantes :

  • Puis-je me permettre d'arroser ma pelouse n'importe quel jour, n'importe quelle heure, n'importe quand?
  • Peut-on remplir la piscine et laver nos véhicules à volonté?
  • Puis-je déposer neige et glace dans la rue ou sur les trottoirs?
  • Est-ce que je peux me permettre de faire du bruit, circuler dans les parcs publics après 23 heures, laisser aboyer mon chien à toute heure du jour et de la nuit?
  • L'affichage sur poteaux est-il permis?
  • Mon gros toutou de chien pas méchant peut-il errer dans les rues ou être laissé libre dans ma cour?
  • Le stationnement dans les rues la nuit est-il permis en période hivernale?

Si vous avez répondu non à toutes ces questions, vous connaissez déjà une partie du règlement municipal sur le maintien du bien-être, de l'hygiène du milieu, de la paix et de la sécurité.

Dois-je demander un permis avant:

  • L'érection d'une clôture?
  • L'installation d'une piscine?
  • La construction d'un cabanon, d'un garage?
  • La coupe d'un arbre en façade de ma maison?
  • Existe-t-il une marge de recul, un triangle de visibilité et une date à respecter pour l'installation de mon abri temporaire?
  • Est-ce que je dois payer une licence pour mon chien?
  • Est-ce la ville qui coupe ou modifie une bordure de rue? Y a-t-il des frais?
  • Une fausse alarme déclenche-t-elle une facture?

En répondant oui à toutes ces questions, vous n'êtes pas sans savoir qu'un règlement de zonage et un règlement de tarification existent.

En cas d'incertitude, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné.
 

Ventes-débarras (de garage)


Arrondissement de Desjardins

Quartier Lévis
Autorisée du 1er avril au 1er octobre.
Deux périodes maximales de trois jours chacune sont permises.

Quartier Pintendre
Autorisée une fois l'an, sur une période maximale de trois jours consécutifs.

Quartier Saint-Joseph-de-la-Pointe-De Lévy
Autorisée du 1er avril au 1er octobre.
Deux périodes maximales de trois jours chacune sont permises.

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

Quartier Charny
Quartier Saint-Jean-Chrysostome
Fin de semaine des 22 et 23 mai, et reportée, en cas de pluie, à celle des 29 et 30 mai 2010.
Fin de semaine des 21 et 22 août, et reportée, en cas de pluie, à celle des 28 et 29 août 2010.

Quartier Sainte-Hélène-de-Breakeyville
Quartier Saint-Romuald
Fin de semaine des 5 et 6 juin, et reportée, en cas de pluie, les 12 et 13 juin 2010.
Fin de semaine des 21 et 22 août, et reportée, en cas de pluie, à celle des 29 et 30 août 2010.

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

Quartier Saint-Nicolas
Quartier Saint-Étienne-de-Lauzon
Quartier Saint-Rédempteur
19 et 20 juin, 28 et 29 août 2010 

Note supplémentaire :

• L'activité ne doit pas empiéter sur la voie publique.
• Le terrain doit être dégagé et nettoyé à la fin de la vente.


Usage de l'eau potable aux fins d'arrosage des pelouses et autres végétaux

Il est interdit à toute personne d'utiliser l'eau provenant du réseau d'aqueduc municipal pour des fins d'arrosage des pelouses, jardins, fleurs, arbustes et autres végétaux en dehors des heures et des jours suivants :

Arrosage Heures permises Numéros
civiques
Jours
  Manuel ou semi-automatique
Tout le territoire
  De 20 h à 23 h   Pairs
Impairs
  Date paire (sauf le samedi)
Date impaire (sauf le samedi)
 
  Automatique
Tout le territoire
  De 23 h à 3 h   Pairs
Impairs
  Mardi, jeudi et samedi
Mercredi, vendredi et dimanche
 
 


Végétaux en pots
Ces prescriptions ne s'appliquent pas à l'arrosage manuel des fleurs, plantes et arbustes placés dans un pot, un bac ou une boîte au-dessus du sol.

Nouvelles pelouses
Exceptionnellement, une personne peut arroser une nouvelle pelouse ou une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes aux heures indiquées dans le tableau précédent, pendant une période de 15 jours consécutifs, calculés à partir de la fin des travaux d'ensemencement, de pose ou de plantation. La personne concernée doit, sur demande de la Ville, produire des preuves d'achat des végétaux ou semences justifiant l'arrosage exceptionnel.

Précipitations
Dans tous les cas, il est interdit d'arroser lorsqu'il y a des précipitations.


Licence pour chien

Tout chien doit être recensé et porter une licence. Cette licence, au coût de 25 $, couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle est indivisible, non transférable et non remboursable. Des exceptions s'appliquent pour les chiens guides et les chiens confiés à des gardiens par la Fondation MIRA..

Il est de votre responsabilité d'obtenir cette licence avant le 1er juillet de chaque année ou dans les huit (8) jours de l'acquisition, de la prise de possession ou du moment où vous avez la garde d'un chien.

Comment vous procurer une licence pour chien ?

En dehors de la période de recensement canin qui a lieu durant l'été, vous pouvez vous procurer une licence pour votre chien à l'un des endroits suivants :

  • À la Direction des finances, 795, boul. Alphonse-Desjardins, quartier Lévis (Bureau de l'arrondissement de Desjardins).
     
  • Au C.A.D. (Contrôles des animaux domestiques), 151, chemin des Coutures, quartier Pintendre. Pour connaître les heures d'ouverture : 833-8443

Ou en procédant comme suit :

  • En remplissant la fiche d'inscription ci-jointe.

 

 

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