|
[
• 2012
• 2011
• 2010
• 2009
• 2008
• 2007
• 2006
• 2005
• 2004
• 2002
]
2012
RV-2011-11-42
Règlement modifiant le Règlement RV-2006-05-70 sur les compteurs d’eau
+ Pour en savoir plus...
RV-2011-11-41
Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2012
+ Pour en savoir plus...
Document en annexe 1
RV-2011-11-39
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-36 décrétant une taxe spéciale pour pourvoir au paiement des dépenses excédentaires à celles autorisées au Règlement numéro 145 pourvoyant au paiement des honoraires professionnels relatifs à la poursuite en Cour dans le dossier des infrastructures industrielles et décrétant l’approbation des deniers nécessaires (400 000$) par un emprunt obligatoire remboursable en dix (10) ans
+ Pour en savoir plus...
RV-2011-11-38
Règlement établissant un programme de subvention pour l’acquisition d’un composteur domestique et de couches réutilisables
+ Pour en savoir plus...
RV-2011-11-33
Règlement modifiant le Règlement 279-90 sur les permis et certificats de l’ex-Ville de Saint-Romuald
+ Pour en savoir plus...
RV-2011-10-80
Règlement modifiant le Règlement de zonage no 094 et le Règlement de lotissement no 095 de l’ex-Ville de Saint-Nicolas
+ Pour en savoir plus...
Document en annexe 1
Prenez note que certains documents sont disponibles en format  Acrobat PDF et que pour les lire, le logiciel Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur.
Haut de page
|
Communiqués
