Le programme
Rénovation Québec – Ville de Lévis se compose de
deux volets permettant aux lévisiennes et lévisiens d'accéder à une aide financière dans le cadre de rénovation résidentielle ou encore d'accession à la propriété.
Chacun de ces volets possèdent ses caractéristiques particulières.
Volet Rénovation résidentielle
Ce volet vise à une subvention pour des travaux de rénovation visant à corriger l'ensemble des défectuosités d'un bâtiment à usage résidentiel exclusif et construit avant 1960.
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Conditions du programme
Les travaux admissibles peuvent s'appliquer aux :
- Murs extérieurs
- Ouvertures
- Saillies (galerie, corniche, etc.)
- Toiture
- Structure
- Ouvrages de maçonnerie
- Planchers
- Enduits (peinture, teinture, etc.)
- Boiseries
- Électricité
- Plomberie
- Isolation
- Sécurité
Il est à noter que les travaux doivent être effectués dans l'unique but de corriger une défectuosité et non d'améliorer l'esthétique d'une composante architecturale. De plus, ils doivent respecter la réglementation d'urbanisme et être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée aux travaux délivrée par la Régie du bâtiment du Québec.
Subvention admissible
Le montant de la subvention peut atteindre 15 000 $ pour un bâtiment résidentiel comportant un seul logement et 5 000 $ de plus par logement supplémentaire, et ce, jusqu'à concurrence d'un maximum de 25 000 $.
Dans certains cas, l'usage de matériaux traditionnels permet de majorer de 20 % le montant de la subvention. Le calcul se fait selon un nombre de points définis pour chaque intervention admissible.
Procédure pour appliquer
Le bâtiment doit être inscrit à l'aide du
formulaire d'inscription prévu à cet effet et celui-ci peut être acheminé par la poste au 996, rue de la Corcorde, Saint-Romuald, Québec G6W 5M6.
Les demandes sont traitées selon le rang apparaissant à la
liste d'attente. Actuellement, le budget permet de traiter entre 60 et 100 demandes par année et aucune dérogation à la liste d'attente ne peut être justifiée.
Sous volet Accès-rapide
Offert pour permettre l'accès plus rapide à une subvention réduite en vertu du volet
Rénovation résidentielle, dans le cas où une intervention urgente est requise.
Conditions:
Les conditions du sous volet Accès-rapide sont les mêmes que celles de Rénovation résidentielle, et en plus :
• Le bâtiment doit être inscrit à la liste d'attente depuis au moins 2 ans.
• Les demandes sont traitées selon le principe du Premier arrivé, premier servi, jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles.
• Aussi, en bénéficiant de l'Accès-rapide, la demande initiale est retirée de la liste d'attente et le bâtiment ne peut bénéficier d'une autre subvention avant un minimum de 10 ans.
Subvention:
La subvention se chiffre à 2 500 $ pour la réalisation d'au moins 5 000 $ de travaux, incluant les taxes.
Procédure:
Pour que la demande soit recevable, le requérant doit déposer au 996 rue de la Concorde, quartier Saint-Romuald, le
formulaire de demande prévu à cette fin dûment complété et accompagné d'une soumission préparée par un entrepreneur pour l'exécution des travaux, ainsi qu'une copie du permis de construction. Il est à noter que la facture finale est requise pour le versement de la subvention.
Volet Accession à la propriété
Ce volet permet d'offrir une subvention pour l'acquisition d'une résidence principale située à l'intérieur d'un territoire d'application prévu au programme. Vous pouvez visualiser les territoires d'application dans
ce document.
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Conditions du programme
- Le bâtiment visé par la demande de subvention doit être utilisé uniquement à des fins résidentielles.
- Il doit comporter un maximum de trois logements et être construit avant janvier 2010.
- L'acquéreur s'engage à y demeurer à titre de propriétaire-occupant pour une période minimale de 3 années consécutives.
Subvention admissible
Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre de logements et, le cas échéant, du nombre d'enfants âgés de moins de 18 ans à la date d'acquisition. Elle équivaut à 3 000 $ pour un bâtiment unifamilial, plus 500 $ par logement supplémentaire et 500 $ par enfant admissible, jusqu'à un maximum de 5 000 $.
Procédure pour appliquer
Le requérant doit en faire la demande en remplissant le
formulaire de demande prévu à cette fin et venir le déposer en personne au 996 rue de la Concorde, quartier Saint-Romuald. Cette demande doit être accompagnée d'une copie de l'offre d'achat acceptée et, s'il y a lieu, du certificat de naissance de chaque enfant admissible. Dans le cas où la subvention serait demandée après l'acquisition, la demande doit, pour être recevable, être présentée dans les 60 jours suivant la signature de l'acte notarié.
:
L'information contenue dans le présent document a pour seule fonction de résumer le programme Rénovation Québec – Ville de Lévis et n'a aucune valeur légale. D'autres conditions peuvent s'appliquer. L'inscription à l'un ou l'autre des volets du programme ne constitue pas une preuve d'admissibilité.
Toute nouvelle demande sera reçue et placée à la suite de la liste de traitement existante.
Communiqués
Formulaires et documents
Acrobat PDF et que pour les lire, le logiciel