Programme RénoVillage

• Le requérant ou la requérante doit être propriétaire-occupant de la résidence faisant l’objet de la demande;
• Le bâtiment doit être situé sur un territoire municipal admissible (voir les spécifications);
• Le revenu annuel du ménage ne doit pas dépasser pas le revenu maximum admissible :
  • Couple ou 1 personne : maximum 24 000 $
  • 2-3 personnes (sauf couple) : 29 500 $
  • 4-5 personnes : 33 500 $
  • 6 personnes ou + : 45 000 $

Spécifications

Le programme s’applique plus particulièrement :

• Dans un quartier de Lévis de moins de 5 000 habitants (selon les données du recensement 1996 de Statistiques Canada). Il s’applique, entre autres, à l’ensemble du territoire de Sainte-Hélène-de-Breakeyville;
• Dans les secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou par un réseau d’égout.

De plus, ce programme s’adresse uniquement aux propriétés occupées à titre de résidence principale. Il peut s’agir :

• D’une maison unifamiliale;
• d’une maison mobile installée en permanence (assise sur des fondations de bois, de blocs ou de béton);
• d’un bâtiment comprenant au plus deux logements, dont l’un sert de résidence principale au propriétaire.

Par ailleurs, la valeur uniformisée de la résidence admissible ne doit pas excéder 90 000 $, excluant la valeur du terrain (bâtiment seulement).

Le bâtiment doit nécessiter des travaux d’au moins 2 000 $ (incluant les taxes) visant à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins un des éléments suivants :

• La structure et les fondations;
• Les revêtements extérieurs;
• Le chauffage;
• L’électricité;
• La plomberie;
• La sécurité incendie.

L’admissibilité des travaux est soumise à l’acceptation par l’inspecteur désigné par la Ville. Les travaux doivent être conformes à la réglementation en vigueur, et doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec. La rénovation doit débuter après la réception du certificat d’admissibilité, pour se terminer dans les six mois suivant la date de leur autorisation.

La subvention peut atteindre 90 % du coût des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 10 000 $. Pour en savoir plus, consultez le tableau des taux (PDF, 17 Ko).

L’aide financière n’est pas imposable et elle est versée seulement lorsque les travaux sont terminés.

1. Remplir le formulaire d'inscription .

Attention : dans le doute, le demandeur ou la demandeuse doit idéalement communiquer avec la Ville de Lévis au 418 839-2002 afin de valider son admissibilité.

2. Si la demande est recevable, un inspecteur accrédité visitera le bâtiment afin de dresser la liste des travaux admissible et des documents à fournir en complément à la demande.

3. En se basant sur cette liste, le requérant ou la requérante doit obtenir une ou des soumissions d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à sa municipalité la soumission de l’entrepreneur qui exécutera les travaux.

4. La Ville complétera le dossier et, si tout est conforme, fera parvenir un certificat d’admissibilité indiquant le montant de l’aide auquel la personne requérante a droit et l’autorisant à commencer les travaux.

5. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur vérifiera s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la Ville. Sur approbation, le montant de l’aide autorisé sera alors versé.

Le formulaire d’inscription doit être rempli et retourné par la poste à l’adresse suivante :

Programme RénoVillage (RVI)
Service du patrimoine et du soutien à l’urbanisme
996, rue de la Concorde
Saint-Romuald (Québec)
G6W 5M6