Dépôt d'une plainte en lien avec la réglementation d'urbanisme

Pour minimiser le délai de traitement, assurez-vous d'acheminer votre plainte au bon endroit en répondant correctement à la première question. Nous assurons le suivi du lundi au vendredi, merci de prévoir un délai de traitement d'environ 10 jours ouvrables. Ce délai peut être supérieur en période plus achalandée. 

Il est important de comprendre que la Ville de Lévis est en mesure de traiter uniquement les plaintes en lien avec la réglementation municipale. Aucun signalement anonyme ou avec une identité faussée ne pourra être retenu.

S'il s'agit plutôt d'un commentaire ou d'une question en lien avec la réglementation, veuillez joindre le 311.

Dépôt d'une plainte en lien avec la réglementation d'urbanisme

Dépôt d'une plainte en lien avec la réglementation d'urbanisme

  • Nature de votre plainte

    Afin de déterminer si votre plainte relève du code civil ou la règlementation municipale, merci de préciser la nature de celle-ci :

  • Impossible de poursuivre

    Votre problématique relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. Il est donc impossible de poursuivre.

    La première solution consiste à tenter de vous entendre avec votre voisin. Si cette option ne fonctionne pas, vous pouvez envisager d’autres mesures. Afin de connaître toutes les solutions possibles, nous vous invitons à consulter la page suivant du site Quebec.ca :

    Rapports de voisinage - Quebec.ca

  • Identification du plaignant

  • Nom Nom *
  • Téléphone Téléphone - -
  • Préférence de communication *
    Préférence de communication

  • Localisation de la problématique

  • Description de la problématique

  • Interventions de la Ville de Lévis

  • S’il y a un document ou une photo qui peut nous permettre de mieux saisir la problématique, veuillez les joindre à votre demande.