Lévis, le 28 août 2023 – La greffière de la Ville de Lévis a annoncé les résultats des sept référendums tenus à l’égard des sept règlements, qui visent à interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales (pour une période n’excédant pas 31 jours), et ce, dans les sept zones concernées du territoire de la ville.

Les résultats annoncés sont les suivants :

Les règlements suivants sont approuvés par les personnes habiles à voter du secteur visé :

• Règlement RV-2023-31-73 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H0219, secteur 61)
• Règlement RV-2023-26-92 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2033, secteur 588)
• Règlement RV-2023-26-91 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2035, secteur 589)
• Règlement RV-2023-26-90 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2038, secteur 590)
• Règlement RV-2023-26-89 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2041, secteur 591)

Ces règlements poursuivront le processus d’adoption prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pouvant mener à leur entrée en vigueur éventuellement.

Les règlements suivants ne sont pas approuvés par les personnes habiles à voter du secteur visé :

• Règlement RV-2023-31-75 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H0217, secteur 59)
• Règlement RV-2023-31-72 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H0220, secteur 62)

Ces règlements n’entreront pas en vigueur et ils ne pourront pas être appliqués dans les zones concernées visées par ceux-ci.

Le taux de participation fut de 29,7 %.

Prochaines étapes

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière déposera les sept certificats attestant des résultats des sept référendums à la séance du conseil de la Ville du 11 septembre 2023.

Pour plus d'informations sur cette initiative, pour rester informé des développements futurs ou consulter les résultats des référendums, on peut visiter le site web de la Ville au www.ville.levis.qc.ca/hebergement-touristique.

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Source : Direction des communications, 2303, chemin du Fleuve, Lévis

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