Lévis, le 21 juin 2023 – La greffière de la Ville de Lévis a annoncé les résultats des registres tenus à l’égard des Règlements RV-2023-22-76 à RV-2023-33-24 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement. Ces règlements visent à interdire l’hébergement touristique dans les résidences principales, et ce, dans 1049 zones du territoire de la ville.

Le 18 juin dernier, la greffière a tenu ces registres, qui se sont déroulés dans 11 lieux.

La greffière a annoncé aujourd’hui les résultats de la tenue de ces registres.  Il y a sept règlements pour lesquels le nombre de signatures valides requises par la loi a été atteint, demandant ainsi la tenue d’un scrutin référendaire.  Ces règlements sont :

• RV-2023-26-89 modifiant le Règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2041, secteur 591);
• RV-2023-26-90 modifiant le Règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2038, secteur 590);
• RV-2023-26-91 modifiant le Règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2035, secteur 589);
• RV-2023-26-92 modifiant le Règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H2033, secteur 588);
• RV-2023-31-72 modifiant le Règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H0220, secteur 62);
• RV-2023-31-73 modifiant le Règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H0219, secteur 61);
• RV-2023-31-75 modifiant le Règlement RV-2023-11-23 sur le zonage et le lotissement (zone H0217, secteur 59).

Prochaines étapes

Les certificats d’enregistrement attestant des résultats des registres seront déposés par la greffière au conseil de la Ville conformément à la loi lors de sa séance du 26 juin 2023.  Le conseil pourra prendre connaissance de ces certificats à cette séance.

En ce qui concerne les autres règlements, étant donné que le nombre de signatures requises dans les registres n’a pas été atteint, ces règlements suivront la procédure établie à la loi menant à leur entrée en vigueur.

Pour plus d'informations sur cette initiative et pour rester informé des développements futurs, veuillez consulter le site web de la Ville au www.ville.levis.qc.ca/hebergement-touristique.

Les résultats du registre de signatures seront disponibles sur le site internet de la Ville.

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Photo : un des lieux où s’est tenue la signature de registre le 18 juin dernier.

Source : Direction des communications, 2303, chemin du Fleuve, Lévis

Information : Par téléphone : 311, Extérieur de Lévis : 418 839-2002 | Médias : 418 835-8288

Bas de vignette : Un des lieux où s'est tenue la signature de registre le 18 juin dernier.

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