Lévis, le 25 juin 2024 – Suivant les représentations de la Ville de Lévis dans le cadre des travaux parlementaires visant l’adoption du projet de Loi 57, la Ville a maintenant le pouvoir de procéder à la nomination d’une présidente ou d’un président pour les assemblées publiques du conseil municipal.

“Il nous apparaissait important que le conseil d’une ville de l’envergure de la Ville de Lévis puisse avoir la possibilité de choisir et de désigner le membre du conseil qui préside ces séances. Les dispositions actuelles de la charte de la Ville de Lévis ne prévoyait pas la possibilité pour le conseil de la Ville de désigner un membre du conseil autre que le maire pour présider les séances”, a déclaré le maire de Lévis, monsieur Gilles Lehouillier.

Cette décision fait suite à la récente modification adoptée le 6 juin dernier à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes par le projet Loi 57 - Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Cette nouvelle disposition permet désormais aux conseils des villes de plus de 50 000 habitants de désigner, parmi ses membres, un président d’assemblée autre que le maire, sur demande de ce dernier.

Le maire de Lévis avait sensibilisé la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation sur cette question lors de la réunion du caucus des grandes villes le 26 avril dernier. La Ville avait également adressé une demande en mai dernier dans le cadre des travaux parlementaires visant l’adoption du projet de Loi 57.

La Ville de Lévis remercie l’Assemblée nationale du Québec pour cette évolution positive, et se réjouit de cette modification législative, qui renforce la démocratie locale et permettra aux élus de choisir le prochain président d’assemblée. Un vice-président sera également désigné pour remplacer le président en cas d’absence.

En conséquence, la Ville se prépare activement à mettre en place cette nouvelle procédure dont la mise en vigueur est prévue d’ici la fin de l’année 2024.

Pour suivre les séances du conseil municipal de la Ville de Lévis, elles peuvent être visionnées en direct ou en différé sur le site web de la Ville.

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