Lévis, le lundi 23 septembre 2024 — Le conseil municipal dépose aujourd’hui un projet de règlement sur l’occupation et la maintenance des bâtiments, avec une attention particulière portée aux immeubles patrimoniaux. Ce règlement, qui devrait être adopté en novembre 2024 et entrer en vigueur en janvier 2025, vise non seulement à protéger et préserver l’héritage architectural de la ville, mais aussi à assurer un environnement plus agréable et sécuritaire pour les Lévisiennes et Lévisiens, tout en modernisant les normes d’entretien pour l’ensemble du territoire.

La responsabilité des propriétaires en matière de préservation des bâtiments est primordiale. Toutefois, la Ville observe que 60 % des cas de dégradation sont dus à une négligence volontaire. Cette situation justifie la mise en place de nouvelles règles pour garantir leur bonne conservation. 

L’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives donne de nouveaux pouvoirs aux villes. Dans ce contexte, la Ville exerce donc ces nouveaux pouvoirs dès aujourd’hui en resserrant le contrôle de l’entretien des bâtiments

Des mesures renforcées pour les bâtiments patrimoniaux
Dans une démarche proactive, la Ville de Lévis impose le renforcement des exigences pour les bâtiments patrimoniaux, afin de protéger leurs composantes visibles, qui confèrent une valeur historique unique. Ces mesures visent à sauvegarder notre patrimoine tout en assurant l’esthétique et la sécurité des quartiers pour les résidents. Elles incluent la restauration des fondations, des fenêtres, des ornements extérieurs et d’autres éléments traditionnels. Tout manquement à ces obligations pourrait entraîner des amendes allant jusqu’à 250 000 $ pour les cas les plus graves.

Inspection proactive et aide financière envisagée
Dès 2025, une équipe renforcée sera mobilisée pour mener des inspections préventives sur le terrain, ciblant en priorité les secteurs d’intérêt patrimonial et les bâtiments à haute valeur historique. Un programme d’aide financière est également à l’étude pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de restauration qui devrait être disponible à partir de 2026. Ces incitations ont pour objectif de faciliter la conservation du patrimoine pour tous.

Des sanctions accrues pour les contrevenants
Le nouveau règlement prévoit des sanctions plus sévères en cas de négligence ou de non-conformité aux normes d’entretien. Ces mesures sont mises en place pour protéger l’intérêt collectif et s’assurer que tout le monde contribue à l’effort de préservation. Les amendes ont été révisées à la hausse, avec une gradation en fonction de la gravité des infractions, notamment pour les immeubles patrimoniaux ou les bâtiments présentant des problèmes structuraux.

Le règlement donne à la Ville le droit d’inscrire un avis de détérioration au registre foncier si les propriétaires ne respectent pas les obligations de remise en état. Cette mesure permet d’agir avant qu’il ne soit trop tard, assurant ainsi que les bâtiments demeurent sûrs pour la communauté. Si les travaux ne sont toujours pas réalisés dans les délais impartis, la Ville pourra alors intervenir en effectuant elle-même les réparations ou, en dernier recours, procéder à l’expropriation des bâtiments dégradés.

Séance d'information en octobre 2024
Une consultation publique se tiendra en octobre 2024 pour permettre aux citoyennes et citoyens de s’informer sur les détails de ce nouveau règlement et d’exprimer leurs opinions. Cette séance sera une occasion d’échanger, de poser des questions et de contribuer à l’avenir de la ville dans une approche collaborative.

Pour plus de renseignements, visitez les sections dédiées à l’architecture patrimoniale et aux règlements municipaux sur le site internet de la Ville de Lévis.

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Source :
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