Nomination d’une nouvelle juge à la cour municipale de Lévis
Lévis, le 8 juillet 2021 – C’est avec fierté que la Ville de Lévis a reçu l’annonce du ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, concernant la nomination de Mme Marie-Eve Roy à titre de juge de la cour municipale de la Ville de Lévis. C’est une première pour la Ville qu’un des membres de l’équipe des procureurs accède à la magistrature.
Madame la juge Roy est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Admise au Barreau en 2002, elle a commencé sa carrière en pratique privée pour ensuite rejoindre l’équipe de procureurs à la Direction des affaires juridiques en 2006. Nommée chef d’équipe au sein de la même direction en 2019, elle a contribué à la réalisation de plusieurs projets favorisant l’accès à la justice.
Concernant la cour municipale de Lévis
Les cours municipales existent depuis 160 ans et celle de la Ville de Lévis a été instituée en 1925.
Le but premier de la création des cours municipales était de rendre une justice plus proche du citoyen ce qui permet une décentralisation du système judiciaire. La cour municipale de la Ville de Lévis intègre au quotidien la recherche de proximité avec la population qu'elle dessert et ne cesse d'innover, toujours à l'affût des nouvelles technologies afin de répondre aux besoins d'une société moderne.
La cour municipale étant une cour de première instance, elle a compétence dans les matières qui lui sont dévolues par la loi : en matière civile, pénale et criminelle. La compétence en matière criminelle est attribuée en vertu d'ententes entre le ministère de la Justice et l'entité municipale qui en fait la demande. La cour municipale de la Ville de Lévis exerce cette compétence depuis plusieurs décennies.
Année après année, la cour municipale de la Ville de Lévis entend en moyenne 30 causes en matière civile, 6 500 causes en matière pénale et 500 causes en matière criminelle.
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Source :
Direction des communications
2303, chemin du Fleuve, Lévis
Information :
Par téléphone : 311, Extérieur de Lévis : 418 839-2002 | Médias : 418 835-8288
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