L’histoire et les paysages de la ville de Lévis sont profondément marqués par l’agriculture. 73 % du territoire lévisien se retrouve en zone agricole.

Cette zone subit une importante pression urbaine en raison de l’urbanisation de la ville.

Dans ce contexte, il devient nécessaire de bien comprendre le secteur agricole et de travailler en concertation avec les différents acteurs du milieu, afin de maintenir et de favoriser le développement de l’agriculture et de l’aménagement forestier à Lévis.

Loi en vigueur

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec et sa réglementation est l’une des lois les plus importantes que nous retrouvons en zone agricole. Cette loi est appliquée par la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

À l’exception de certains droits reconnus par la loi, cette dernière interdit toute activité à des fins non agricoles et de morcellement de lots entre autres, à l’intérieur de la zone agricole, sans une autorisation de la CPTAQ.

Demande de d'intervention

• Formulaire - Intervention du conciliation-arbitre (144 Ko)