Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2004-02-00
RV-2004-02-00
Date d'entrée en vigueur
10 juillet 2004
Description du règlement
Règlement RV-2004-02-00 modifiant le modifiant le règlement d'emprunt RV-2002-00-06 et le règlement d'emprunt 98-961 de l'ex-Ville de St Jean Chrysostome (rues d'Orion, de la Licorne, de la Prairie Ouest et des Giroflées)
Règlement RV-2004-02-00 (11.7 Ko)Modifie le ou les règlements suivants
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