Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2012-12-13
RV-2012-12-13
Date d'entrée en vigueur
26 décembre 2012
Description du règlement
Règlement concernant les avertisseurs de fumée et les systèmes d'alarme incendie
Règlement RV-2012-12-13 (73.7 Ko)Annexe(s) du règlement
Remplacé par le règlement
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