Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2014-13-14
RV-2014-13-14
Date d'entrée en vigueur
12 mars 2014
Description du règlement
Règlement modifiant le Règlement RV-2011-11-34 édictant le code d’éthique et de déontologie des membres du conseil de la Ville et présentation du projet de règlement
Règlement codifié
Ce règlement possède une version codifiée.
Modifie le ou les règlements suivants
Modifié par le ou les règlements suivants
Remplacé par le règlement
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.