Agression sexuelle
Au Canada, une agression sexuelle, c’est lorsque la victime ne donne pas son consentement libre et éclairé à des activités sexuelles. Un individu commet une agression sexuelle s’il utilise la violence physique ou psychologique à des fins sexuelles ou s’il ne respecte pas le consentement de son partenaire.
Les niveaux d’agression sexuelle
- Sans contact physique : harcèlement, voyeurisme, exhibitionnisme, sextage
- Attouchement : caresse, baiser, incitation à des contacts sexuels
- Agression sexuelle : relation sexuelle
- Agression sexuelle grave ou armée : avec ou sans lésions corporelles
Qu’est-ce que le consentement sexuel?
Le consentement sexuel, c’est donner clairement son accord à une activité sexuelle par des paroles ou des gestes. Selon cette définition, si une personne garde le silence ou ne fait rien, elle ne donne pas son accord à une activité sexuelle. Une personne peut donner son consentement et ensuite changer d’idée. À partir de ce moment, le consentement est annulé.
Avant 18 ans, le consentement est invalide quand il y a un lien d’autorité entre la personne mineure et son partenaire, et ce, même si l’écart d’âge permis est respecté.
La situation d’autorité
En situation d’autorité ou en situation de dépendance ou de vulnérabilité, le consentement à des touchers à connotation sexuelle constitue un acte criminel, sans que l’agression comprenne l’utilisation de la force. Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance, comme un supérieur hiérarchique ou un médecin par exemple. Toutefois, si elle sent qu’elle est obligée d’accepter l’activité sexuelle parce que l’autre personne utilise sa position, son rôle ou son statut, ce consentement n’est pas valide. Toutefois, lorsqu’une personne mineure est dans une situation où elle se trouve sous la protection d’un adulte, son consentement devient nul à cause du pouvoir de l’adulte envers le mineur. Il existe une relation d’autorité entre le jeune et, par exemple, son enseignant, son entraîneur sportif, un professionnel de la santé, un adulte de son entourage, etc.
Vous êtes victime d’une agression sexuelle?
En cas d’urgence, composez le 911 (en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine).
Pour une intervention non urgente, composez le 418 832-2911, option 1.
Les victimes d’agression sexuelle vivent souvent une grande confusion après les événements. Parfois, certaines victimes ont le besoin de se confier, mais ignorent à qui parler. Quoi qu’il en soit, vous n’êtes pas responsable et ce n’est pas votre faute si l’agression est survenue. L’auteur de cette agression est le seul responsable.
Le Service de police de Lévis et plusieurs partenaires sont là pour vous. Voici les services gratuits et confidentiels disponibles pour vous aider.
- Info-Social (service téléphonique 811)
811, option 2 (en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine)
Service de soutien et de référence du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches. - Info-aide violence sexuelle
1 888 933-9007 (en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine)
Service d’écoute, d’information et de référence pour les victimes d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle, leurs proches et les professionnels de la santé. - Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Rive-Sud
Services aux femmes et aux adolescentes de 14 ans et plus victimes d’agression sexuelle récente ou passée. - Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) Chaudière-Appalaches
Services aux enfants, adolescentes, adolescents et femmes victimes d’agression sexuelle ainsi qu’à leurs proches. - Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)
Services aux victimes d’acte criminel, à leurs proches et aux témoins d’acte criminel. - Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle
1 877 547‑3727 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30)
Service téléphonique pour obtenir de l’information fiable sur le processus judiciaire. - Programme Rebâtir
1 833 REBATIR (1 833 732-2847)
Service de consultation juridique sans frais (4 heures) pour les victimes de violence sexuelle ou conjugale. - Aide et ressources en cas d’agression sexuelle – gouvernement du Québec
Un site à consulter pour de l’information sur les agressions sexuelles et les organismes d’aide. - Consentement aux activités sexuelles – ministère de la Justice
Pour en savoir plus sur l’âge de consentement aux activités sexuelles et sur les exceptions de proximité d’âge.
Agression sexuelle dans un contexte conjugal
La violence conjugale peut se présenter sous la forme de violence sexuelle. Même si vous êtes en relation avec un ou une partenaire, vous avez le droit de consentir ou non à des activités sexuelles. Par exemple, votre partenaire ne peut pas vous obliger à avoir des rapports sexuels avec lui, elle ou quelqu’un d’autre, et ce, que vous soyez mariés ou non et peu importe le prétexte (remboursement d’une dette, acquisition de biens, devoir conjugal, etc.). Cela s’applique également aux ex-conjoints.
Apprenez-en davantage sur la violence conjugale.
Merci à la Ville de Québec pour le partage du contenu ayant servi à la rédaction de cette page.
