Vérification d'antécédents
Vérification et prise d’empreintes à des fins civiles
- Visa, levée d’interdiction, permis de travail
- Pré-emploi
- Citoyenneté, immigration, adoption
- Suspension de casier judiciaire
- Attestations certifiées de casier judiciaire
Marche à suivre
Vous devez prendre rendez-vous avec une des entreprises autorisées suivantes :
Vérification exigée par un organisme avec protocole d'entente
- Écoles et transporteurs scolaires
- Résidences privées pour aînés
- Centres de la petite enfance, services de garde en milieu familial, garderies
Marche à suivre
Les organisations qui ont signé un protocole d’entente pour la vérification des antécédents judiciaires et empêchements de ses employés et bénévoles vous indiqueront les démarches à réaliser pour la vérification de vos antécédents et de vos empêchements.
Organismes reconnus par la Ville
Les organismes reconnus par la Ville de Lévis qui œuvrent auprès des clientèles vulnérables et qui ont des responsabilités en matière de vérifications judiciaires doivent se référer au Programme de gestion du risque à la page suivante :
Vérification en regard de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
Marche à suivre
Rendez-vous au poste de police du secteur Lévis au 6900, boulevard Guillaume-Couture en semaine entre 8 h et 12 h 30 ou entre 13 h 30 et 15 h 30, pour remettre :
- Une preuve d’identité avec photo et signature
- Une preuve de résidence
- Des frais s’appliqueront selon la tarification en vigueur
- Méthodes de paiement acceptées : paiement direct ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Lévis
- Le formulaire suivant rempli : Demande de vérification d'antécédents judiciaires (916 Ko)
Délai pour l’obtention
Le délai pour obtenir votre rapport d’antécédents judiciaire peut varier en fonction du volume de demandes à traiter. Le document vous sera posté à l’adresse inscrite sur la demande.
Procuration
Si vous êtes dans l’impossibilité de vous présenter, vous pouvez nommer un représentant en utilisant le formulaire de procuration valide.
Procuration pour une vérification d'antécédents judiciaires (84 Ko)
Vous devez aussi fournir une photocopie de votre permis de conduire à la personne qui vous représentera. Il est important de bien remplir tous les champs du formulaire pour que nous puissions traiter votre demande dans les meilleurs délais.
Suspension de casier judiciaire (demande de pardon)
Marche à suivre
Dans le cadre de votre demande de suspension de casier judiciaire ou d’une demande de suspension du casier judiciaire liée au cannabis :
- Vous devez télécharger le guide sur le site de la
Commission des libérations conditionnelles du Canada. Vous trouverez dans ce guide les instructions à suivre ainsi que les formulaires à compléter.
** Important : pour toutes questions concernant la façon de remplir le document ou la démarche à suivre, vous devez composer le 1 800 874-2652 (sans frais) - À l’étape de la prise d’empreintes, vous devrez vous adresser à l’une des entreprises autorisées (voir plus haut dans la page).
- À l’étape d’obtenir vos vérifications des dossiers de la police locale, vous devrez vous présenter au 1035, chemin du Sault entre 8 h et 11 h 30 ou entre 13 h et 16 h du lundi au vendredi.
Frais applicables
- Demande de suspension de casier judiciaire régulière : 50 $, payable paiement direct ou mandat-poste à l’ordre de la Ville de Lévis
- Demande de suspension du casier liée au cannabis : Gratuit
Délai pour l’obtention
Le délai pour obtenir votre rapport de vérification des dossiers de la police locale peut varier en fonction du volume de demandes à traiter. Le document vous sera posté à l'adresse inscrite sur la demande.
