Propriétés assujetties au règlement sur les PIIA
Un règlement adapté
Le règlement sur les PIIA permet d’évaluer une demande de permis à partir de critères et d’objectifs plutôt que de s’appuyer sur des normes. C’est donc un règlement qui s’adapte au milieu dans lequel il s’implante et qui vise à assurer une harmonie et une qualité d’intervention dans les projets.
À Lévis, le Règlement RV-2017-17-66 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) propose une vision unifiée du territoire en accentuant les efforts dans certains milieux stratégiques de la Ville. Ces milieux représentent le territoire d’application du PIIA.
Le territoire d'application du PIIA
Le PIIA s’applique aux propriétés localisées dans le territoire d’application (annexe 1 du règlement RV 2017-17-66). Celui-ci est découpé en différents secteurs, en fonction des enjeux spécifiques à chacun d’entre eux :
- les secteurs stratégiques à rayonnement régional
- les secteurs stratégiques de quartier
- les secteurs à desserte locale
- les secteurs de transit
- les secteurs autoroutiers
- les secteurs particuliers
- Les ensembles immobiliers, à l’exception de ceux de nature industrielle, sont également assujettis, et ce, peu importe leur localisation
Transmission d'une demande
Avant d’entreprendre des travaux, le propriétaire doit s’assurer d’avoir son permis en main. La demande doit tenir compte du règlement sur les PIIA et être accompagnée de toute l’information nécessaire à la bonne compréhension du projet.
La marche à suivre, la liste des documents à fournir et les formulaires sont disponibles dans cette page :
Étude d'une demande et délais
Lorsqu’un projet est assujetti au règlement sur les PIIA, il faut prévoir certains délais supplémentaires dans la planification des travaux pour l’obtention du permis.
La délivrance du permis doit se faire avant les achats de matériaux et avant la signature de tous contrats.
Lorsque la demande est complète et que les frais sont acquittés, elle peut être analysée. L’étude d’une demande implique notamment l’analyse par un conseiller en aménagement et la recommandation du comité consultatif d’urbanisme (CCU) au conseil d’arrondissement.
Par la suite, le conseil d’arrondissement accorde ou refuse le projet par une résolution. Lorsque le conseil adopte favorablement une résolution, le permis est délivré par un inspecteur.
Ce processus, régi par des lois et règlements, implique des délais conséquents, qui peuvent varier selon la complexité des dossiers. Il faut donc tenir compte de ces délais dans la planification de ses travaux. Il est fortement recommandé de déposer sa demande de permis plusieurs semaines à l’avance, voire quelques mois.
