Hébergement touristique à court terme
Quelles sont les conditions pour faire de l’hébergement touristique à court terme de type Airbnb sur le territoire de la Ville de Lévis ? Voici quelques précisions.
Hébergement touristique, résidence principale, résidence de tourisme : que veut-on dire?
Un hébergement touristique :
- Réfère à tout établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement est offerte en location contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours, à des touristes.
Une résidence principale :
- Réfère à la résidence où le propriétaire ou le locataire demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales, notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique, et dont l’adresse correspond à celle que le propriétaire ou le locataire indique aux ministères et organismes du gouvernement
Une résidence de tourisme :
- Réfère, à titre d’exemple, à une résidence secondaire qui n’est pas votre résidence principale et dont vous êtes propriétaire ou locataire sans l'habiter de manière habituelle.
Pour toutes questions, veuillez consulter le site de la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ).
Je désire faire de l’hébergement touristique dans ma résidence principale
La Ville a entamé le 23 mars 2023 un processus de modification réglementaire pour interdire la location à court terme de type Airbnb d’une résidence principale pour une période n’excédant pas 31 jours.
À la suite de ce processus, il est désormais interdit de faire la location à court terme de type Airbnb de votre résidence principale dans les zones suivantes :
- 948 des 950 zones du territoire de la ville à dominance Habitation (« H »);
- les 26 zones à dominance Rurale (« R »);
- 73 zones à dominance Multifonctionnelle (« M »);
Dans les zones à dominance Habitation (« H »), la location à court terme de type Airbnb de votre résidence principale est donc uniquement permise dans les 2 zones suivantes : H0220 et H0217.
Pour identifier dans quelle zone un immeuble se situe afin de déterminer si la location à court terme de type Airbnb de votre résidence principale est interdite ou non, nous vous invitons à consulter la carte interactive.
Pour plus d’information sur le processus de modification réglementaire réalisé, consultez la page Encadrement de l’hébergement touristique dans les résidences principales.
Pour louer un hébergement à des fins touristiques dans une résidence principale pendant 31 jours ou moins, une attestation de classification délivrée par la Corporation de l’Industrie Touristique du Québec (CITQ) est nécessaire.
Je désire faire de l’hébergement touristique dans une résidence de tourisme
172 zones dans la Ville de Lévis permettent l’hébergement touristique dans une résidence de tourisme ou dans votre résidence secondaire. C’est donc dire que pour réaliser de l’hébergement touristique dans votre résidence secondaire, votre résidence doit se situer dans une zone où l’usage C-703 y est permis.
Afin d’être conforme à la réglementation de la Ville en ce qui a trait à la location de votre résidence secondaire dans une zone où l’usage C-703 y est permis, voici les 3 étapes que vous devrez réaliser :
- Déposer une demande pour l’obtention d’un avis de conformité pour un établissement d’hébergement touristique à l’adresse : infopermisinspection@ville.levis.qc.ca
- Recevoir l’avis de conformité pour l’autorisation d’un établissement d’hébergement touristique en vertu du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.
- S’inscrire et faire une demande à la Corporation de l’industrie touristique du Québec
