Plainte ou question en lien avec la réglementation d'urbanisme

Pour minimiser le délai de traitement, assurez-vous d'acheminer votre plainte ou votre question au bon endroit. Il est important de comprendre que la Ville de Lévis est en mesure de traiter uniquement les plaintes en lien avec la réglementation municipale. Nous assurons le suivi du lundi au vendredi, merci de prévoir un délai de traitement d'environ 10 jours ouvrables. Ce délai peut être supérieur en période plus achalandée. 

Où acheminer ma question

Sujet

Qui dois-je joindre?

Bon voisinage relevant du code civil  

  • Arbre : empiétement de branche, racine, ou fruits
  • Droit de passage et accès à la propriété
  • Droit de vues
  • Ouvrages mitoyens qui ceinturent votre terrain : clôture, haie, muret
  • Rétention de la terre ou de la neige, écoulement des eaux (drainage) 

Votre problématique relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale.

La première solution consiste bien sûr à tenter de s'entendre avec votre voisin. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager d’autres mesures. Avant tout, consultez le site du Ministère de la justice :

undefinedRapports de voisinage

Non respect de la réglementation municipale

  • Construction non-conforme
  • Emplacement d'un foyer extérieur et pare-étincelles
  • Entretien et salubrité des bâtiments
  • Herbes longues
  • Terrain en désordre ou accumulation excessive
  • Travaux sans permis
  • Usage non-conforme
  • Bruit

Formulaire en ligne

Dépôt d’une plainte liée à la réglementation municipale

Par téléphone

311 Lévis