Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2005-03-74
RV-2005-03-74
Date d'entrée en vigueur
09 mai 2005
Description du règlement
Règlement RV-2005-03-74 relatif à la contribution financière de la Ville aux coûts des travaux d'enfouissement des réseaux câblés de distribution situés sur une partie de la rue Wolfe (secteur Lévis)
Règlement RV-2005-03-74 (11.1 Ko)Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.
