Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2009-08-72
RV-2009-08-72
Date d'entrée en vigueur
05 juin 2009
Description du règlement
Règlement RV-2009-08-72 modifiant le Règlement CV-003-02 établissant le partage des compétences entre le conseil de la Ville et les conseils d'arrondissement
Modifie le ou les règlements suivants
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.