Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2015-15-15
RV-2015-15-15
Date d'entrée en vigueur
16 décembre 2015
Description du règlement
Règlement sur la tarification pour certains biens et services de la Ville offerts par les directions des Finances, des Communications et des Affaires juridiques et du greffe
Règlement RV-2015-15-15 (25.8 Ko)Abroge le(s) règlement(s)
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