Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2016-15-94
RV-2016-15-94
Date d'entrée en vigueur
28 septembre 2016
Description du règlement
Règlement décrétant une dépense de 727 000 $ visant à satisfaire au jugement final de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire opposant Compagnie Kansa internationale ltée contre la Ville et autres, ainsi qu'un emprunt
Règlement RV-2016-15-94 (24.4 Ko)Annexe(s) du règlement
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