Fiches de réglementation simplifiée
Vous avez une question sur un règlement ou vous vous demandez si vous devez remplir une demande de permis de construction?
Nous vous invitons tout d'abord à consulter les fiches de réglementation simplifiée. Elles offrent des explications simplifiées de la réglementation actuelle, des croquis et présente une simplification de la procédure pour un grand nombre de travaux courants.
RV-2018-18-11
RV-2018-18-11
Date d'entrée en vigueur
24 juillet 2018
Description du règlement
Règlement décrétant des travaux relatifs à la réfection et au prolongement des rues du Grand-Tronc et de Saint-Denis, à la construction d'une carrefour giratoire, d'une rue future et de la rue de Bernières ainsi qu'un emprunt
Annexe(s) du règlement
Modifié par le ou les règlements suivants
Cette page n'a aucune valeur légale ou officielle.