Plainte ou question en lien avec la réglementation d'urbanisme
Pour minimiser le délai de traitement, assurez-vous d'acheminer votre plainte ou votre question au bon endroit. Il est important de comprendre que la Ville de Lévis est en mesure de traiter uniquement les plaintes en lien avec la réglementation municipale. Nous assurons le suivi du lundi au vendredi, merci de prévoir un délai de traitement d'environ 10 jours ouvrables. Ce délai peut être supérieur en période plus achalandée.
Où acheminer ma question
Sujet | Qui dois-je joindre? |
Bon voisinage relevant du code civil
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Votre problématique relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. La première solution consiste bien sûr à tenter de s'entendre avec votre voisin. Si votre voisin ne veut rien entendre, vous pouvez envisager d’autres mesures. Avant tout, consultez le site du Ministère de la justice : |
Non respect de la réglementation municipale
| Formulaire en ligne Dépôt d’une plainte liée à la réglementation municipale Par téléphone |