Entrave de la voie publique
Vous planifiez des travaux ou un événement qui empièteront temporairement sur la voie publique? Vous devez obtenir l’autorisation de la Ville de Lévis avant de procéder.
Qu’est-ce qu’une entrave?
Une entrave est une occupation temporaire de la voie publique. Les entraves surviennent généralement lors de travaux résidentiels, de chantiers publics ou privés, de projets immobiliers ou d’événements.
Exemples d’entraves :
- Conteneur ou remorque
- Matériaux en vrac
- Machinerie
- Clôtures temporaires ou cônes
- Événement sportif ou culturel
- Fête de voisins ou de quartier
- Terrasse
Qu’est-ce qui est considéré comme une voie publique?
Il s’agit du domaine public de la Ville de Lévis affecté à la circulation, incluant notamment :
- La chaussée
- Une voie cyclable
- Un trottoir
- Une place publique
- Un terre-plein ou une banquette de plantation
Déposez une demande selon votre type de projet
Vous réalisez des travaux sur votre propriété ou êtes un entrepreneur qui en réalise chez un client? Vous pourriez avoir à entraver la voie publique (ex. : conteneur, remorque, matériaux, tas de pierres ou de terre ou autre).
Avez-vous évalué d’autres options?
Avant de commencer vos travaux, il est important d’évaluer si d’autres solutions plus sécuritaires sont possibles.
Utiliser votre stationnement
En plaçant les matériaux ou les conteneurs à déchets dans votre stationnement, vous évitez d’endommager votre terrain, d’utiliser la rue, de faire une demande d’entrave et de payer des frais pour utiliser la voie publique.
Placer votre véhicule dans la rue
Si la réglementation le permet, il est recommandé de stationner votre véhicule dans la rue pour placer vos matériaux ou conteneurs à déchets dans votre stationnement. Il est impossible de stationner votre véhicule dans la rue? Pensez à utiliser votre terrain.
Utiliser votre terrain
L’utilisation de votre terrain privé pour entreposer du matériel est une bonne alternative à l’utilisation de la voie publique. Si vous craignez d’abîmer votre aménagement, privilégiez l’utilisation de toiles ou de panneaux de contreplaqué.
Délai
Délai de traitement habituel : 10 jours
Vous avez des projets de travaux qui toucheront à l’emprise de rue? Que ce soit pour des entraves liées aux accès au chantier, à l’entreposage des matériaux et de la machinerie, des camions ou la présence de signaleurs, vous devez déposer une demande d’autorisation d’entrave.
Grands événements
Lors de grands événements comme des festivals ou événements sportifs, il est possible que des portions de la voie publique soient entravées. Ces demandes sont traitées dans le cadre de l’accompagnement de la Ville de Lévis destiné aux grands événements.
Si vous organisez un grand événement qui nécessite une entrave, veuillez adresser une demande à developpementeconomique@ville.levis.qc.ca
Parades
Toute demande pour la tenue d’une parade doit être faite en remplissant le formulaire d'autorisation.
Fêtes de quartier et de voisins
Vous avez l’intention d’organiser une fête de voisins ou une fête de quartier cet été? Assurez-vous d’obtenir les autorisations nécessaires si vous prévoyez fermer une rue ou empiéter sur la voie publique lors de la tenue de votre activité.
Délai
Le formulaire doit être soumis au moins 45 jours ouvrables avant le jour de l’événement.
Période estivale : Pour un événement devant avoir lieu durant les mois de juin à septembre, la demande doit être acheminée avant le dernier vendredi du mois de mai.
Si vous êtes une entreprise d’utilité publique souhaitant réaliser des interventions de réseaux techniques urbains entravant à la voie publique, veuillez déposer une demande au rtu@ville.levis.qc.ca.
Pour occuper temporairement la voie publique, veuillez remplir le formulaire de demande ci-dessous
Vous désirez que votre commerce occupe temporairement un espace de la voie publique? Pour ce faire, vous devez déposer une demande détaillée de votre projet à l’équipe de gestion immobilière de la Ville : dgi@ville.levis.qc.ca.
Toute entrave est interdite sans autorisation
La Ville de Lévis s’est dotée du règlement RV-2010-09-41 interdisant à toute personne d’obstruer de quelque façon que ce soit un endroit public. L’emprise d’une rue est considérée comme un endroit public.Ces entraves peuvent représenter des enjeux importants de sécurité et de fluidité de la circulation, par exemple :
- Diminuer la visibilité lors de la conduite (véhicule, vélo, enfant et autres)
- Entraver le passage des véhicules d’urgence
- Restreindre l’espace de circulation pour les piétons, cyclistes et automobilistes
- Augmenter les risques d’accident sans signalisation adéquate
Il est toutefois possible d’entraver temporairement la voie publique si une autorisation a été délivrée par la Ville. Une demande d’entrave doit alors être déposée pour obtenir cette autorisation.
Il est toutefois possible d’entraver temporairement la voie publique si une autorisation a été délivrée par la Ville. Une demande d’entrave doit alors être déposée pour obtenir cette autorisation.
Ne pas demander d’autorisation peut coûter cher
Une entrave sans autorisation peut mener à un constat d’infraction variant entre 300 $ et 1 000 $ pour une personne physique et entre 1 250 $ et 2 000 $ pour une personne morale. Ces montants sont doublés en cas de récidive. La Ville peut également vous contraindre à retirer l’entrave à vos frais.
